La Déclaration Préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme pour des travaux non soumis à Permis de Construire. Elle est utile dans plusieurs cas :
- pour toute construction supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m²
- pour l’extension d’un bâtiment existant,
- pour des travaux modifiant l’aspect extérieur (fenêtres, clôtures, toitures, peintures,…)
- pour le changement de destination d’un bâtiment.
Téléchargez le formulaire de Déclaration Préalable de Travaux ci-contre.
Déposez le dossier en mairie et vous recevrez un récépissé de dépôt en échange. Les services compétents de la Communauté de Communes du Grand Chambord instruisent les dossiers de DP.
Les délais de traitements sont :
- 1 mois si le dossier est complet. Dans le cas contraire, le délai sera augmenté.
- 2 mois si le dossier est complet et si vos travaux se situent dans le périmètre protégé de l’église de Bauzy.
La belle église romane de Bauzy est classée monument historique. Tous les travaux à ses abords doivent recevoir l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Pour connaître le périmètre de protection de l’église, regardez cette carte.