Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2nd vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Le CU d’information est traité en mairie à Bauzy. Le CU opérationnel est traité par le Service Instructeur de la Communauté de Communes du Grand Chambord.
Téléchargez le dossier de demande de Certificat d’Urbanisme.
