Vous avez besoin d’un extrait d’acte d’État Civil ?
- Acte de naissance : la mairie du lieu de naissance peut vous délivrer cet acte (une demande en ligne est souvent possible).
- Acte de mariage : la mairie du lieu de mariage peut vous délivrer cet acte.
- Acte de décès : la mairie du lieu de décès peut vous délivrer cet acte, la mairie de résidence peut vous fournir une transcription (acte qui n’est parfois pas reconnu par certaines entités)
- Attestation de PACS : à la mairie du lieu d’enregistrement (ou notaire). Pour un PACS conclu avant novembre 2017 s’adresser au tribunal administratif d’enregistrement de l’acte.
Pour votre information, le Baptême Civil ou Parrainage Républicain n’est pas un acte d’état civil.
Reportez-vous aux pages ci-dessous pour approfondir ces sujets :
Naissance
Pour les naissances il existe principalement deux actes d'état civil : la reconnaissance anticipée et l'extrait de naissance. ...
Mariage
Pour se marier à la mairie de Bauzy, il faut que l’un des époux ait des attaches durables avec...
Pacs
Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, pour organiser leur vie...